La VAE en dates
De la première reconnaissance de l'expérience en 1934 aux derniers textes de la réforme. Chaque date renvoie au texte officiel ou à la source qui l'établit.
Dernier évènement : 5 août 2026, accès aux sessions des titres professionnels. La frise est complétée par notre veille réglementaire à chaque nouveau texte.
- 1934
Repère1934
Le titre d'ingénieur diplômé par l'État
Première reconnaissance de l'expérience : des autodidactes peuvent obtenir le titre d'ingénieur après cinq ans dans une fonction d'ingénieur, à partir de 25 ans.
- 1985
Repère1985
La validation des acquis professionnels
L'expérience permet d'entrer dans une formation sans avoir le diplôme normalement requis.
- 1992
Loi20 juillet 1992
Une partie du diplôme par l'expérience
Pour les diplômes de l'enseignement supérieur, l'expérience peut dispenser d'une partie des épreuves.
- 2016
Loi8 août 2016
Un an d'expérience suffit
La loi Travail ramène la durée d'expérience exigée de trois ans à un an.
- 2022
Loi21 décembre 2022
La grande réforme : plus aucune durée minimale
L'article 10 de la loi du 21 décembre 2022 supprime toute condition de durée, crée un service public de la VAE avec un guichet numérique unique, et porte le congé VAE de 24 à 48 heures.
- 2023
France VAE2023
Ouverture de France VAE
Le portail public ouvre avec environ 210 certifications, puis se recentre sur les métiers du soin à l'été 2023 (24 diplômes).
Décret27 décembre 2023
Le décret d'application
La réforme entre en vigueur le 1er janvier 2024 : inscription sur France VAE, recevabilité, puis accompagnement par une personne référencée sur le portail.
- 2024
Décret10 avril 2024
Jury et congé VAE précisés
Un décret précise la composition des jurys et les règles du congé de VAE.
- 2025
Repère1er janvier 2025
Les mêmes règles pour tous les parcours
Les dispositions du décret de 2023 s'appliquent à tous les parcours, sur France VAE ou non : la durée minimale d'un an disparaît partout.
Arrêté3 juillet 2025
L'accompagnement et le dossier de recevabilité encadrés
Un arrêté fixe les modalités d'accompagnement et le modèle de dossier de recevabilité.
Décret18 juillet 2025
Le CPF finance aussi les frais de jury
À partir du 1er août 2025, le CPF peut prendre en charge l'accompagnement sur tout le parcours et les frais de jury, auprès d'un prestataire référencé.
- 2026
Repère23 mars 2026
Une note de la DGEFP précise l'application
Le ministère du Travail détaille les modalités d'application des textes de la réforme.
Décret27 juillet 2026
Financement par les Transitions Pro
Un décret encadre le financement des parcours de VAE par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Transitions Pro).
Arrêté5 août 2026
Accès aux sessions des titres professionnels
Un arrêté précise comment les candidats issus d'une VAE s'inscrivent aux sessions d'examen des titres professionnels du ministère du Travail.
Ce que ces textes changent pour vous
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