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La VAE en dates

De la première reconnaissance de l'expérience en 1934 aux derniers textes de la réforme. Chaque date renvoie au texte officiel ou à la source qui l'établit.

Dernier évènement : 5 août 2026, accès aux sessions des titres professionnels. La frise est complétée par notre veille réglementaire à chaque nouveau texte.

  1. 1934

    Repère1934

    Le titre d'ingénieur diplômé par l'État

    Première reconnaissance de l'expérience : des autodidactes peuvent obtenir le titre d'ingénieur après cinq ans dans une fonction d'ingénieur, à partir de 25 ans.

    Centre Inffo, « H comme Histoire »

  2. 1985

    Repère1985

    La validation des acquis professionnels

    L'expérience permet d'entrer dans une formation sans avoir le diplôme normalement requis.

    Centre Inffo, « H comme Histoire »

  3. 1992

    Loi20 juillet 1992

    Une partie du diplôme par l'expérience

    Pour les diplômes de l'enseignement supérieur, l'expérience peut dispenser d'une partie des épreuves.

    Centre Inffo, « H comme Histoire »

  4. 2002

    Loi17 janvier 2002

    Naissance de la VAE

    La loi de modernisation sociale permet d'obtenir un diplôme ou un titre entier par l'expérience, avec trois ans d'expérience minimum.

    Centre Inffo, « H comme Histoire »

  5. 2016

    Loi8 août 2016

    Un an d'expérience suffit

    La loi Travail ramène la durée d'expérience exigée de trois ans à un an.

    Centre Inffo, « H comme Histoire »

  6. 2022

    Loi21 décembre 2022

    La grande réforme : plus aucune durée minimale

    L'article 10 de la loi du 21 décembre 2022 supprime toute condition de durée, crée un service public de la VAE avec un guichet numérique unique, et porte le congé VAE de 24 à 48 heures.

    Loi n° 2022-1598, article 10 (Légifrance)

  7. 2023

    France VAE2023

    Ouverture de France VAE

    Le portail public ouvre avec environ 210 certifications, puis se recentre sur les métiers du soin à l'été 2023 (24 diplômes).

    Via Compétences, avancement de la réforme

  8. Décret27 décembre 2023

    Le décret d'application

    La réforme entre en vigueur le 1er janvier 2024 : inscription sur France VAE, recevabilité, puis accompagnement par une personne référencée sur le portail.

    Décret n° 2023-1275 (Légifrance)

  9. 2024

    Décret10 avril 2024

    Jury et congé VAE précisés

    Un décret précise la composition des jurys et les règles du congé de VAE.

    Décret n° 2024-332 (Légifrance)

  10. 2025

    Repère1er janvier 2025

    Les mêmes règles pour tous les parcours

    Les dispositions du décret de 2023 s'appliquent à tous les parcours, sur France VAE ou non : la durée minimale d'un an disparaît partout.

    Via Compétences, avancement de la réforme

  11. Arrêté3 juillet 2025

    L'accompagnement et le dossier de recevabilité encadrés

    Un arrêté fixe les modalités d'accompagnement et le modèle de dossier de recevabilité.

    Arrêté du 3 juillet 2025 (Légifrance)

  12. Décret18 juillet 2025

    Le CPF finance aussi les frais de jury

    À partir du 1er août 2025, le CPF peut prendre en charge l'accompagnement sur tout le parcours et les frais de jury, auprès d'un prestataire référencé.

    Décret n° 2025-663 (Légifrance)

  13. 2026

    Repère23 mars 2026

    Une note de la DGEFP précise l'application

    Le ministère du Travail détaille les modalités d'application des textes de la réforme.

    Note d'information DGEFP, via vae.gouv.fr

  14. Décret27 juillet 2026

    Financement par les Transitions Pro

    Un décret encadre le financement des parcours de VAE par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Transitions Pro).

    Décret n° 2026-678 (Légifrance)

  15. Arrêté5 août 2026

    Accès aux sessions des titres professionnels

    Un arrêté précise comment les candidats issus d'une VAE s'inscrivent aux sessions d'examen des titres professionnels du ministère du Travail.

    Arrêté du 5 août 2026 (Légifrance)

Ce que ces textes changent pour vous

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