Espace accompagnateurs VAE
Les obligations de l'accompagnateur VAE
Deux textes fixent le cadre : le décret du 27 décembre 2023, qui crée l'accompagnement par une personne référencée sur France VAE, et l'arrêté du 3 juillet 2025, dont l'annexe I est le cahier des charges. Chaque obligation ci-dessous renvoie à sa source.
| Obligation | Ce que dit le texte |
|---|---|
| Être certifié Qualiopi pour la VAE | La certification qualité doit couvrir la catégorie « actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ». Une certification limitée aux actions de formation ne suffit pas pour être référencé sur France VAE.France VAE, espace architecte accompagnateur de parcours |
| Être référencé sur France VAE | Le candidat choisit son accompagnateur dans la liste du portail. Le groupement d'intérêt public France VAE retire de cette liste les personnes qui ne respectent pas les obligations liées à leurs missions.Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 |
| Neutralité | Le recours aux prestations de formation ou d'accompagnement rendues par l'accompagnateur lui-même « doit être limité et encadré ».Arrêté du 3 juillet 2025, annexe I |
| Impartialité | L'accompagnateur ne porte pas de jugement sur le candidat et son projet.Arrêté du 3 juillet 2025, annexe I |
| Probité, sérieux, confidentialité | Le cahier des charges exige probité, sérieux et professionnalisme, et tient l'accompagnateur à la discrétion professionnelle.Arrêté du 3 juillet 2025, annexe I |
| Traçabilité | Suivre l'assiduité du candidat, conserver des relevés d'assiduité détaillés et garantir la traçabilité de son activité.Arrêté du 3 juillet 2025, annexe I |
| Un parcours décrit | Le parcours précise le caractère, individuel ou collectif, et le volume horaire de l'accompagnement. Le texte ne fixe pas de durée maximale.Arrêté du 3 juillet 2025, annexe I |
| Pour le CPF : le devis fait foi | Le CPF peut couvrir l'accompagnement, certains actes formatifs et les frais de jury, ces derniers seulement s'ils figurent au devis lors de la commande et sont réglés par l'accompagnateur au certificateur.France VAE, financer son accompagnement |
Ce que les textes n'imposent pas
- Aucun diplôme ni formation obligatoire pour accompagner.
- Aucune durée minimale d'expérience de l'accompagnateur.
- Aucune durée maximale d'accompagnement : le volume horaire se fixe parcours par parcours.
D'après le cahier des charges de l'arrêté du 3 juillet 2025. Un certificateur ou un financeur peut ajouter ses propres exigences.
Le dossier de faisabilité
L'arrêté fixe deux modèles : l'un pour le candidat accompagné, qui porte l'avis de l'accompagnateur, l'autre pour le candidat seul. Le candidat peut habiliter l'accompagnateur à le déposer pour son compte. Une réorientation vers une autre certification reste possible jusqu'à la rédaction de ce dossier.
Sources
- Arrêté du 3 juillet 2025 (NOR TSSD2519333A), Légifrance
- Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023, Légifrance
- France VAE : espace architecte accompagnateur de parcours
- France VAE : financer son accompagnement VAE
- France VAE : réglementation de la VAE
- C2RP : rôles et missions des architectes accompagnateurs de parcours
Textes relus le 2 novembre 2026. Ils évoluent : vérifiez la version en vigueur sur Légifrance.